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 Charte du forum Aeroequipement

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MessageSujet: Charte du forum Aeroequipement   Jeu 6 Mar 2008 - 14:17

I - BUT ET COMPOSITION


ARTICLE 1 :

- Le Forum dit "AEROEQUIPEMENT" fondé le 06 mars 2008, a pour but de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan culturel, le partage des connaissances autour de l'historique de l’environnement du personnel navigant, plus communément appelé « équipement de vol » constitué des tenues, équipements de tête, ……
- Il ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
- Sa durée dans le temps est illimitée.


ARTICLE 2 :

- Le Forum se compose de personnes physiques dont la candidature est agréée par le Comité Directeur.
- Les membres sont admis à titre individuel contribuant au fonctionnement du Forum par leur participation aux sujets constituants le Forum en lui même.
- En s’inscrivant au Forum, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent rigoureusement d'utiliser des termes ou une formulation pouvant choquer, à connotation raciste, dédaigneuse ou injurieuse, ainsi que tout propos pouvant porter atteinte au respect et à l'intégrité des personnes, et d'une manière générale, tout ce qui est interdit par la Loi française. A ce titre il s’interdisent également toute présentation d’objets ou symboles enfreignant l’Ordonnance en référé du tribunal de Paris du 22 mai 2000.
- L'inscription au forum implique l'adhésion totale et sans réserve à la charte par le membre.

II - COMPORTEMENT


ARTICLE 3 :

- Chaque membre se doit d'observer une attitude courtoise vis à vis des autres utilisateurs. Tout différend doit être réglé au moyen des messages privés, afin de conserver une ambiance cordiale au sein du Forum.
- Il est demandé aux posteurs d'utiliser des mises en forme de caractères lisibles facilement, ne pas abuser des majuscules, des couleurs qui fatiguent la vue, de polices d'écriture trop grosses. chacun voudra bien s'exprimer dans un Français correct, sans langage phonétique de "SMS". Le spamming ou excès publicitaire est formellement interdit.
- Par ailleurs, tout post faisant référence à des vidéos ou des images non officielles mettant en scènes des matériels de l'armée de l'air est interdit.

ARTICLE 4 :

- Les avatars doivent être conformes à la législation de l'image

ARTICLE 5 :
- Tout texte ou document emprunté à son auteur ne peut être publié sans l'accord de celui-ci ou à défaut, faire mention de l'origine du texte et du nom de l'auteur. En contrepartie tous propos n’engage que son auteur.


III – STATUT DE MEMBRE


ARTICLE 6 :

- La qualité de membre du Forum se perd :

. par désinscription, effectuée directement par le membre souhaitant se désinscrire

. par non participation (annulation du compte après 6 mois sans activité)

. par la radiation pour motif grave (toute atteinte aux statuts définis dans le présent document). Celle-ci sera prononcée par le Comité Directeur, et interviendra après un avertissement de la part d'un modérateur, non suivi de changement de comportement.



IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


ARTICLE 7 :

- Le Forum est administré par un Comité Directeur composé de trois membres et d’un certain nombre de modérateurs ayant fait acte de candidature.


ARTICLE 8 :

- Le Comité Directeur effectue ses choix sur l’évolution du Forum par échange d’idée par téléphone, message électronique, rencontre…, il est nécessaire qu’une idée ait l’aval de la majorité des membres du Comité Directeur pour être mise en place.


ARTICLE 9 :

- Les membres du Forum ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.



V - CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION


ARTICLE 10 :

- Les administrateurs et les modérateurs se réservent le droit de faire évoluer le Forum pour le bon fonctionnement de celui-ci, ou pour le maintenir en règle avec la législation française et les textes de loi (décrets, ordonnances…..) touchant de près ou de loin, l’objet du forum.


ARTICLE 11 :

- La dissolution du Forum peut se faire par décision du Comité Directeur à l’unanimité.


V – AUTRES RESTRICTIONS


ARTICLE 12 :
- Les annonces à caractère professionnel sont proscrites. La publicité pour un site web ou un forum doit faire l'objet de l'accord de l'équipe de modération. Il est donc demandé d'en solliciter l'autorisation préalable auprès d'un administrateur ou modérateur.

- Concernant les site d'enchères en ligne, la mention de liens ou objets mis en vente sera proscrit, chacun sachant se servir des moteurs de recherches de ces sites. De même, aucun commentaire concernant les prix de vente, les vendeurs ou les acheteurs de ces sites ne sera toléré.

-Les annonces privées , liens, concernant la vente de matériels sont également proscrits au regard de l'ART.13 de la charte.

- Tout comportement, post ou autre qui serait contraire, de près ou loin, au décret du 18 Avril 1939 (voir ci-dessous) sera immédiatement supprimé par les administrateurs ou modérateurs. Néanmoins, les discussions et débats autour de ces matériels sous forme de photos de presse ou tout autre support médiatique sont autorisés.

- Il est rappelé aux membres du forum que toute demande portant atteinte aux lois sur la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur ou autre est interdite et sera supprimée.Toute référence à des sites internet contraire à ces principes sera également supprimée.


ARTICLE 13 :

- Le code pénal interdit et réprime toute projection d'emblèmes, d'insignes, de photographies de nature à faire l'apologie du régime nazi. En résumé, tout ce qui se rapporte au 3ème Reich est proscrit, de même que tout rapport à des personnes en ayant fait l'apologie. Nous vous rappelons que tout manquement à ces dispositions est susceptible d'entraîner non seulement la fermeture du forum incriminé , mais aussi la mise en cause pénale de ses administrateurs. nous comptons donc sur votre civisme et votre sens des responsabilité pour que chacun se mette en conformité avec ces dispositions. de même, tout pseudonyme ayant trait à une personnalité nazie est formellement proscrit. Le non respect de ces dispositions entraîneront l'exclusion immédiate de l'internaute.

- Il est rappelé que la possession de matériel militaire, neuf ou ancien, peut être considéré comme un délit au titre de l’Article 2, partie A, 2ème catégorie Paragraphe 3, aliéna c) du décret du 18 avril 1939 modifié par le décret n°2005-1222 du 28 septembre 2005, fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions et Equipements spéciaux aux aéronefs conçus pour les besoins militaires : matériels de protection physiologique et de sécurité, équipements de pilotage et de contrôle de vol, appareils de navigation, matériels photographiques, parachutes complets. équipements spécifiques de ravitaillement en vol de carburant [...]
De ce fait, AUCUNE REFERENCE à une collection privée n'est acceptée."


Mise à jour le 16/03/2008

Les administrateurs
_________________


Dernière édition par diabolo le Jeu 6 Mar 2008 - 14:28, édité 1 fois
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